Soutenir la création et la reprise d’entreprises coopératives

Résumé simplifié

La proposition de loi permettrait aux personnes qui créent, reprennent ou transforment une entreprise en société coopérative de production (SCOP) ou société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) de recevoir une aide égale à leur apport personnel, avec un plafond fixé par décret qui ne pourrait être inférieur à 3 000 euros par bénéficiaire pour une création et à 5 000 euros pour une transformation. Un fonds de développement coopératif soutiendrait la création et la transmission par transformation en SCOP ou SCIC, ainsi que la reprise d’entreprises en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire; il pourrait aussi prendre des participations. Les souscriptions au capital ou en titres participatifs de ces sociétés ouvriraient droit à une réduction de l’impôt sur le revenu de 25 %. L’article qui aurait porté de 500 000 euros à 1 million d’euros l’abattement sur certaines cessions par un dirigeant partant à la retraite à des salariés repreneurs a été supprimé.