Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics

Résumé simplifié

La proposition de loi obligerait le Gouvernement à remettre au Parlement, sous trois mois après sa promulgation, un chiffrage des recettes et coûts du stationnement hospitalier. Ce rapport détaillerait aussi les coûts de gestion, de maintenance et d’extension, ainsi que les effets possibles sur la trésorerie, avec un classement des établissements par décile selon leurs dépenses. Une taxe additionnelle sur les tabacs compenserait cette charge.