Verser les bourses étudiantes pendant douze mois

Résumé simplifié

La proposition de loi permettrait aux étudiants bénéficiaires de bourses sur critères sociaux de recevoir douze mensualités par an, au lieu d’un versement sur dix mois. Les montants des bourses et les plafonds de ressources seraient revalorisés chaque année d’au moins l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, calculée par l’Insee. Dans les six mois suivant la promulgation, le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport sur une modulation spécifique pour les primo-arrivants de certaines filières nécessitant un investissement matériel important.