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Autoriser les absences pour participer aux collectes de sang

Créée par @opencitizen • 19 septembre 2026

La demande

À propos de cette cause

La proposition, adoptée par l’Assemblée nationale et attendue au Sénat, autorise les salariés et les agents publics à s’absenter pour donner du sang, des plaquettes ou du plasma, avec maintien du salaire pendant le temps nécessaire, sous réserve de prévenir l’employeur au moins deux jours avant et de son refus justifié par les besoins du service ou de l’activité économique. La cause demande au Sénat d’adopter cette autorisation d’absence pour tous les salariés et agents publics selon ces conditions. Écrivez au Sénat.

Ancrage parlementaire

Dossier législatif lié

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

PROPOSITION_LOIParcours législatif en cours

Résultat parlementaire

Où en est cette demande

Parcours législatif en cours

Le texte n'est pas encore indiqué comme promulgué. Dernière étape publiée : Sénat · Transmission. Revenez plus tard pour suivre la suite du parcours.

Vote des contacts proposés

Assemblée nationale ·

Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Aucun contact actif n'est actuellement proposé pour cette cause.

Ces données publiques permettent de suivre le texte et les votes ; elles ne prouvent pas qu'une action particulière a causé le résultat.

Vérifier les scrutins

Résumé simplifié

La proposition de loi permettrait aux salariés et agents publics de s’absenter avec maintien de leur rémunération pour participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma. Ce droit serait limité à huit absences par an, avec un préavis de trois jours ouvrés et le choix du site le plus proche du travail ou du domicile. Le Gouvernement remettrait au Parlement, dans les deux ans suivant la promulgation, un rapport d’évaluation. Il mesurerait sensibilisation et fréquentation des collectes.

Chargement du Parlement de la cause…

Chargement du débat…

Représentants d'intérêts actifs sur ce secteur

Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de la commission Aff. sociales, d'après le répertoire HATVP. Ce rapprochement repose sur les secteurs d'activité déclarés, sans lien automatique avec ce texte de loi.

  1. CITIZENS'CLIMATE LOBBY FRANCE

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Economie · Emploi, solidarité · Energie · Finances publiques · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Transports, logistique

    Fiche HATVP · CITIZENS'CLIMATE LOBBY FRANCE
  2. FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Economie · Emploi, solidarité · Finances publiques · Construction, logement, aménagement du territoire · Questions migratoires

    Fiche HATVP · FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
  3. FRSEA GRAND EST

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Economie · Emploi, solidarité · Energie · Finances publiques · Environnement · Société

    Fiche HATVP · FRSEA GRAND EST
  4. EGALIA

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Environnement · Justice · Médias · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires · Santé · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique · Ressources naturelles

    Fiche HATVP · EGALIA
  5. FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Concurrence, consommation · Emploi, solidarité

    Fiche HATVP · FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
  6. BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Commerce extérieur · Emploi, solidarité · Pouvoirs publics et institutions

    Fiche HATVP · BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
  7. CPME GIRONDE

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Finances publiques · Environnement · Numérique

    Fiche HATVP · CPME GIRONDE
  8. ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Emploi, solidarité · Justice · Pouvoirs publics et institutions · Santé · Société

    Fiche HATVP · ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

8 organisations affichées sur 1838 au total

Voir tout le registre HATVP

Tableau de campagne

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