Amendement n° 32

Le présent amendement vise à consacrer dans la loi de programmation militaire une doctrine de cyber‑riposte active et proportionnée. Il traduit dans le rapport annexé l’orientation défendue par le rapport sénatorial « Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la LPM 2024‑2030 », co‑rédigé par MM. Cadic et Vallet. Face à la multiplication des attaques persistantes de niveau étatique — notamment celles attribuées au groupe APT31 (République populaire de Chine), ayant notamment visé des parlementaires français —, il est nécessaire que la France affirme explicitement sa volonté de disposer d’une capacité de riposte crédible, graduée et attribuable. Cette posture constitue à la fois un élément de dissuasion et un signal adressé aux partenaires de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne quant à la pleine participation française à la cyberdéfense collective. La formulation retenue est conforme aux orientations de la Revue nationale stratégique de 2022 et à la doctrine cyber offensive rendue publique par le ministère des Armées en 2019. Elle ne préjuge pas des modalités opérationnelles, qui relèvent du domaine classifié.