Amendement n° COM-6

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à renforcer la cohérence et la lisibilité des dispositions encadrant la durée des constructions, installations ou aménagements, ainsi que la validité des autorisations délivrées dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans cette perspective, il harmonise les règles issues du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, en les regroupant au sein de paragraphes communs. En facilitant l’articulation de ces dispositions, l’amendement contribue à sécuriser leur mise en œuvre et à simplifier leur compréhension.