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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à compléter le texte adopté par la commission des lois du Sénat afin de renforcer la répression de l’exploitation sexuelle en ligne en pénalisant les consommateurs. Ce nouveau délit, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, vise à sanctionner ceux qui regardent ou consomment des vidéos et images à caractère sexuel, tout en ayant connaissance qu’elles été obtenues grâce à l’exploitation de personnes vulnérables ou dans un état de soumission. Ce délit s’inspire du délit de consultation habituelle de sites pédopornographiques prévu à l’article 227‑23 du code pénal, puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.