Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Par cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent de s'assurer que les magistrat·es exerçant dans les territoires des Outre-mer bénéficient d'une formation qui inclut les spécificités liées aux territoires ultramarins, permettant de prendre en compte également le passé colonial et esclavagiste de ces territoires et de rappeler que la République a aussi été un Empire colonial. L'écrasante majorité des magistrats sont des personnes originaires de la France hexagonale sans connaissance de l'histoire qui a façonné ces territoires et laissé derrière elle des réalités spécifiques. Afin de garantir l'égalité républicaine dans l'accès aux droits et à une justice de qualité, alors même que 58% de nos concitoyens des Outre-mer affirment qu’il est difficile de faire valoir leurs droits, il apparaît essentiel que les magistrats soient informés des ressorts de l'héritage colonial et de ses effets encore perceptibles aujourd'hui. Cette formation permettra également de garantir une meilleure compréhension des violences sexistes et sexuelles et intrafamiliales commises dans les territoires ultramarins, qui diffèrent du contexte hexagonal en raison du contexte socio-économique et géographique spécifique.