Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

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Discussion en séance publique. Prochaine étape : réunion de commission à l’Assemblée nationale, le jeudi 1 octobre 2026.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 11 août 2026
Discussion en séance publiqueAssemblée nationale · 1 octobre 2026

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	11 août 2026
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	1 octobre 2026

jeudi 1 octobre 2026

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Ce que la rédaction a vérifié

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Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	11 août 2026
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	1 octobre 2026

L’essentiel

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Les effets concrets

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Les acteurs

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