Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Philippe Gosselin (DR)
Déposé le 16 juin 2026
relative au droit à l'aide à mourir (other)
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le médecin doit accompagner le patient jusqu’à ses derniers instants, en assurant par des soins et des mesures appropriés la qualité de la vie en fin de parcours, en préservant la dignité de la personne malade et en soutenant son entourage. Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort. Or, le présent alinéa constitue une rupture anthropologique majeure, dès lors qu’il prévoit que, lorsque le patient n’est pas physiquement en mesure d’y procéder, la substance létale puisse être administrée par un médecin ou un infirmier.
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi