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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico‑financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027.
Après
Aucun extrait postérieur attribuable avec certitude.
Article modifié dans la version suivante, sans attribution textuelle certaine · Article 1er.
Le rapport annexé reconnait explicitement un risque de rupture temporaire de capacité sur le segment char de combat. A l’horizon 2040, le parc des 200 chars Leclerc rénovés approchera de la fin de sa vie opérationnelle sans que le MGCS, programme de coopération franco-allemande, soit déjà en mesure de répondre au besoin opérationnel de nos forces terrestres. Le présent amendement vise à inscrire le principe d’une priorité donnée aux compétences industrielles nationales. Il s’agit de préserver et de valoriser le savoir-faire en matière de capacité feu, numérique de combat et de protection. L’objectif est de définir une solution dont la maitrise de l’œuvre et des composants repose sur des industriels français dans le cas de l’existence de cette compétence. Une capacité char intermédiaire s’appuyant sur ce canon et un environnement numérique développé par des industriels français serait intégré dans une coopération ainsi renforcée KNDS France et KNDS Allemagne. Le financement de cette capacité intermédiaire permettrait à la fois d’éviter une rupture capacitaire, de consolider une coopération franco-allemande tout en préservant des compétences françaises.