Amendement n° DN75

Avant

– 1 – RAPPORT ANNEXÉ Comme le prévoit son article 8, la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 est actualisée afin d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées. Conformément aux arbitrages du Président de la République, cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de +36 Md€ sur la période 2026‑2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027. Cet effort de réarmement, porté sur nos capacités les plus critiques à court terme, sans initier d’évolution de format, se répartit en quatorze surmarches : la dissuasion, les munitions, les drones, la défense sol‑air et la lutte anti‑drones, la guerre dans le champ électromagnétique, l’espace, l’innovation opérationnelle, la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport, la cohésion nationale et le durcissement des compétences, tout en réévaluant la provision annuelle dédiée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures. L’actualisation de la loi de programmation militaire donne ainsi la priorité : – aux munitions de tous types (dont l’accélération des effecteurs air‑air et SEAD/ air‑mer de l’aviation de combat) et à la préparation opérationnelle ; – aux moyens de souveraineté : la dissuasion nucléaire, l’espace (dont une capacité spatiale d’alerte avancée) et nos moyens de connectivité européens haut débit ; – à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager en haute intensité : drones, défense surface‑air (dont capacités radars d’alerte avancée), lutte anti‑drones, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur (dont capacité de frappe dans la très grande profondeur), capacités de commandement, tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture (innovation opérationnelle) et en initiant une première marche de durcissement capacitaire pour chaque milieu : engagement terrestre (dont augmentation des capacités d’artillerie), combat naval, aviation de combat et aviation de transport. Elle permet également de consolider la montée en gamme du soutien logistique et de mettre en œuvre dès l’été 2026 le nouveau service national (2,3 Md€ sur la période 2026‑2030, inclus dans la surmarche dédiée à la cohésion nationale). Sur le plan des effectifs, ils restent conformes à la LPM avec une cible à 275 000 ETP en 2030, avec un effort porté sur les capacités nouvelles, grâce à une généralisation de la numérisation et de l’intelligence artificielle. La chronique des effectifs pour la période 2026‑2030, détaillée dans le tableau ci‑dessous, intègre l’encadrement du service national : 2026 2027 2028 2029 2030 Cible d’augmentation nette des effectifs +800 +2 150 +2 150 +2 100 +2 350 Cette augmentation nette des effectifs n’intègre pas le volume des appelés du service national, dont la montée en puissance interviendra de manière progressive selon l’ambition suivante : 2026 2027 2028 2029 2030 Appelés du service national 3 000 4 000 5 000 7 500 10 000 Tout en répondant au désir d’engagement de la jeunesse française, ce nouveau service national, exclusivement militaire et fondé sur le volontariat, vise trois objectifs : renforcer le pacte noué entre notre Nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre Nation, et consolider la formation de nos jeunes. Les surmarches de cette actualisation confirment également la dynamique de doublement de la réserve, contribuent à consolider les compétences en soutenant un pyramidage nécessaire aux nouveaux métiers dans les domaines de pointe, et poursuivent l’ambition de fidélisation. Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Avec cet effort supplémentaire de réarmement, le budget des armées aura ainsi doublé entre 2017 et 2027. Doublement du budget des armées entre 2017 et 2027 (en milliards d’euros courants) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 32,2 34,1 35,8 37,5 39,2 40,9 43,9 47,2 50,5 57,1 63,3 Les premiers résultats, visibles à travers notamment un renouvellement massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés, en cohérence avec les engagements pris avec nos Alliés de consacrer davantage de ressources à notre défense et notre sécurité communes. Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur, de rester maîtres de notre destin et moteurs d’une Europe qui se défend. Cette accélération du réarmement permettra en effet de conduire des projets communs s’inscrivant dans les priorités du Livre blanc de 2025 et donnant du corps à la préférence européenne. Sur les segments capacitaires de défense les plus stratégiques comme l'alerte avancée, les frappes dans la profondeur, la défense surface-air et l’espace, des opportunités d'investissement en commun avec nos partenaires ont été identifiées, s’appuyant sur des produits et technologies européennes. Des acquisitions conjointes pourront ainsi être réalisées pour synchroniser les efforts budgétaires, amortir les coûts de possession et homogénéiser les systèmes d'armes. Ces acquisitions pourront être soutenues par les mesures du plan ReArm Europe. MUNITIONS La consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames. La capacité des armées à produire des effets militaires diversifiés est renforcée. Les efforts consentis permettront d’atteindre une meilleure complémentarité entre les munitions de précision et les munitions de saturation. Cet effort se traduit par l’augmentation des commandes et des livraisons et par une adaptation de l’outil industriel via un co-financement des capacités de production prioritaires. Il est conduit dans une logique de préparation d’une « économie de guerre ». Type de munitions Parc fin 2024 Parc 2030 non communiqué pour raison de confidentialité. Les informations qui suivent concernent les augmentations de livraison par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 26-30 : Parc 2035 non communiqué pour raison de confidentialité. Les informations qui suivent concernent les augmentations de livraison par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 26-35 : MTO (CP, MP, LP) Données confidentielles + 400 % + 440 % Trame anti-char (missiles MMP et ACCP) Données confidentielles + 45 % + 25 % Armement air-sol (AASM) Données confidentielles + 240 % + 240 % Défense surface-air (missiles ASTER, MICA VL) Données confidentielles + 30 % + 50 % MISTRAL Données confidentielles + 45 % + 130 % Frappe dans la profondeur (SCALP, MdCN) Données confidentielles + 85 % + 170 % Missiles air-air (MICA, METEOR, successeur METEOR) Données confidentielles + 55 % + 90 % Artillerie (Obus 155 mm) Données confidentielles + 190 % + 160 % Torpilles (MU90 et F21) Données confidentielles + 230 % + 310 % Missiles mer/mer (EXOCET) Données confidentielles + 100 % + 200 % CAPACITES SPATIALES ET TRES HAUTE ALTITUDE L'augmentation des menaces dans l'espace en fait aujourd'hui un domaine de conflictualité à part entière. Pour y faire face, la réactivité et la résilience des capacités spatiales françaises feront l'objet d'une accélération. Communications spatiales. D’ici 2030, la sécurisation et l’amélioration des services fournis par la constellation OneWeb d’Eutelsat combinée à la livraison d’environ 300 terminaux permettra de disposer d’une capacité mixte en orbites basse et géostationnaire adaptée aux besoins de connectivité haut débit sans attendre la mise en service de la constellation européenne sécurisée et résiliente IRIS² dont les premiers services sont attendus à partir de 2030. Renseignement spatial. Une capacité radar opérationnelle sera disponible à l’horizon 2035, fondée sur les bénéfices tirés du démonstrateur DESIR qui sera lancé en 2029 par le CNES. Le calendrier des programmes CELESTE et IRIS a été aménagé pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le développement des technologies critiques associées. Les capacités d’exploitation de données spatiales seront modernisées et renforcées, tandis que les achats de données constitueront une première capacité complémentaire à l’horizon 2030, qui pourra être consolidée d’ici 2035. Une capacité initiale dans la très haute altitude sera disponible d’ici 2030 grâce à des démonstrateurs de ballons, d'avions solaires et de capteurs associés ; la pleine capacité est attendue à l’horizon 2035. Alerte avancée. En fonction des résultats des expérimentations qui ont débuté fin 2025, des travaux de montée en maturité du radar transhorizon Nostradamus permettraient de disposer d’une première brique avant 2030. Avant 2035, il sera complété par un satellite géostationnaire de détection infra-rouge et des radars alerteurs UHF mobiles. Ces capacités constitueront la participation française au projet d’initiative européenne Joint Early Warning European Look-out (JEWEL). Surveillance de l’espace, action dans et vers l’espace. D’ici 2030, une capacité complémentaire de surveillance et de caractérisation en orbite basse complètera le radar de surveillance spatiale (GRAVES puis AURORE, commandé fin 2025). Non programmées jusqu'alors, une capacité de brouillage du sol vers l’espace sera opérationnelle d’ici 2030 et une première capacité de laser complètera les effecteurs d’ici 2035. En substitution du satellite unique EGIDE en orbite géostationnaire, la capacité d'action géostationnaire sera accélérée et fondée sur trois satellites patrouilleurs-guetteurs en orbite avant fin 2030 dont le premier, PALADIN, sera opérationnel dès 2027. Elle sera mise en œuvre par un système de commandement des opérations spatiales acquis de manière incrémentale afin que les premiers modules soient opérationnels avant 2030, après une première capacité opérationnelle déclarée en novembre 2025. Segment capacitaire Parc fin 2024 Actualisation Ecart avec la LPM Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Satellites Renseignement EM 1 CERES 1 capacité satellitaire 1 CELESTE + brique complémentaire ROEM - 1 CELESTE, compensé par le maintien de CERES et par des capteurs complémentaires ROEM + brique complémentaire ROEM Renseignement radar 0 Capacité d’imagerie radar + Capacité d’imagerie radar Renseignement image 2 satellites CSO 2 satellites CSO 2 satellites IRIS + brique complémentaire optique par achat de données - 1 IRIS, compensé par le maintien de CSO et brique complémentaire par achat de données + brique complémentaire par achat de données Communication 2 satellites SYRACUSE IV 2 satellites SYRACUSE IV + massification accès constellation One Web 2 satellites SYRACUSE IV + accès constellation IRIS² + massification accès constellation One Web + accès constellation IRIS² Surveillance et action espace-espace / 3 satellites patrouilleurs GEO 3 satellites patrouilleurs GEO+ 1 capacité LEO 3 satellites patrouilleurs GEO 3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO THA Très Haute Altitude / Capacité initiale Pleine capacité Capacité initiale Pleine capacité Segment sol Capacité de détection des satellites 1 GRAVES 1 GRAVES + 1 capacité complémentaire de surveillance 1 AURORE + 1 capacité complémentaire de surveillance + 1 capacité complémentaire de surveillance + 1 capacité complémentaire de surveillance Action surface - espace / Capacité de brouillage Capacité de brouillage et laser de puissance Capacité de brouillage Capacité de brouillage et laser de puissance Système de commandement des opérations spatiales / 1 Evolutions incrémentales du système - - CAPACITES TOUTES ARMEES Le réarmement se traduit par le renforcement des moyens de protection et d’appui spécialisé bénéficiant à toutes les armées, en cohérence avec l’évolution des menaces. Pour tenir compte de l’armement du HIL, le rythme des livraisons a été aménagé. Les drones non spécialisés du combattant sont généralisés et acquis dans une logique d’acquisition rapide et de réponse au strict besoin. Ils équipent l’ensemble des groupes et plateformes de combat. La menace drone est prise en compte par la complémentarité des effecteurs : les systèmes de LAD dédiés aux emprises (MILAD, PARADE, BASSALT) sont complétés ou mis à niveau, les effecteurs de tout type (fusils brouilleurs, armes à énergie dirigée laser, brouilleurs tactiques…) sont multipliés. Le segment détection est également renforcé d’ici 2030 grâce à l’acquisition de deux radars de surveillance semi-mobiles et de 16 radars dédiés à la détection des menaces aériennes de petite taille à courte portée. Les technologies de ce nouveau domaine de lutte sont en évolution rapide : au-delà des cibles capacitaires, l’enjeu sera de s’adapter rapidement à l’essor de ces menaces. L’effort NRBC se traduit par la livraison supplémentaire d'ici 2030 de 22 systèmes de drones ou robots de reconnaissance NRBC et de 24 systèmes de décontamination légère NRBC sur camion. Les capacités d’attaque électromagnétique sont renouvelées et massifiées, notamment grâce à des brouilleurs de différentes puissances. En 2030, les armées disposeront des équipements capables de perturber l’appréciation de situation de l’adversaire et sa manœuvre militaire, ou encore de produire une dégradation ou un déni d’accès à des services essentiels comme les communications ou le positionnement par satellite. Les états-majors opérationnels disposeront des outils pour assurer la cohérence de la manœuvre sur tout le spectre électromagnétique, dans un tempo élevé et dans tous les milieux. Des études pour le développement d’un segment de frappe dans la profondeur (DPS) seront lancées dès 2026 afin de disposer d’un missile sol-sol balistique conventionnel d’une portée classe 2 500 km avant la fin de la prochaine décennie. Une coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée. Le réarmement se traduit aussi par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra de rendre les forces plus efficaces plus tôt (convergence des réseaux secrets, cloud de combat), d’exploiter les applications militaires de l’IA et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique. Segment capacitaire Parc fin 2024 Actualisation Ecart avec la LPM Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Frappes dans la profondeur * Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée Première capacité à l’horizon 2035/2036 Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée Première capacité à l’horizon 2035/2036 Hélicoptères interarmées légers (Guépard) * Au moins 5 Au moins 85 (cible à terminaison 169) - 15 + 15 Drones non spécialisés du combattant Environ 2000 Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme (3) Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme Défense surface-air Courte portée terrestre (MICA VL/VL NG) 2 9 15 - + 3 Fusils brouilleurs 150 750 1 050 + 500 + 800 Systèmes de LAD 31 43 Au moins 43 - - Radars tactiques mobiles 4 30 31 + 17 + 18 Nouveaux systèmes NRBC / 22 systèmes de reconnaissance 76 systèmes légers de décontamination Au moins 22 systèmes de reconnaissance Au moins 76 systèmes légers de décontamination + 22 systèmes de reconnaissance + 24 systèmes légers de décontamination + Au moins 22 systèmes de reconnaissance + Au moins 24 systèmes légers de décontamination Postes radio CONTACT 5600 Classe 16 000 postes Classe 20 000 postes + 4 295 postes + 6 545 postes Attaque électromagnétique Capacités d’ancienne génération Capacités d’attaque renouvelées Capacités d’attaque massifiées Capacités d’attaque renouvelées Capacités d’attaque massifiées Dorsale numérique de niveau SECRET Plusieurs réseaux classifiés coexistent Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies Cloud Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies Cloud Intelligence artificielle Briques élémentaires ARTEMIS.IA et capacités de calcul limitées disponibles Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul) Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul) Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON) Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON) Quantique / Démonstrateur d'ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques Démonstrateur d'ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques (3) Ou équivalent. FORCES TERRESTRES Pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité (transparence du champ de bataille, létalité, besoin de protection des forces, enjeu de la masse), les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités-clés associées. Le retour d’expérience des conflits en cours, marqué par la prééminence des drones dans les missions de reconnaissance et de contre-reconnaissance, conduit à faire effort sur les domaines de l’appui-feu, de la protection des forces, des appuis spécialisés et de la logistique. Dans le domaine de l’aérocombat, cela se traduit par un effort sur la coopération entre hélicoptères et drones / MTO. Les capacités « appui-feu » seront renforcées par l’acquisition supplémentaire de 41 canons d’artillerie CAESAR NG livrés d’ici 2035 et par le renouvellement accéléré du LRU et du radar de contre-batterie COBRA. La diversification du segment des drones tactiques sera accélérée. L’accélération des livraisons des Serval de lutte anti-drone (LAD), de guerre électronique (GE) et de défense sol-air de très courte portée (SATCP), comme la mise en place d’une capacité LAD intérimaire issue du projet innovant PROTEUS (4), permettront de renforcer la protection des forces déployées. Cet effort a notamment été permis par l’aménagement, au cours des deux premières années de la LPM, des livraisons Serval « infanterie » et par le décalage du VBAE dont le concept d’emploi est repensé dans le contexte d’une dronisation accrue des missions de reconnaissance. L’accélération des livraisons de 300 camions logistiques NG et l’acquisition de systèmes d’appui spécialisés (génie (5), NRBC) consolideront les capacités des forces terrestres à prendre la tête d’une coalition en tant que nation-cadre. Le calendrier du programme Engins du génie de combat (EGC) développé en coopération avec la Belgique a été aménagé. Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. Segment capacitaire Parc fin 2024 Actualisation Ecart avec la LPM Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Cavalerie blindée Chars de combat LECLERC 200 dont 34 rénovés 200 dont 160 rénovés + études capacité char intermédiaire 200 rénovés + développement capacité char intermédiaire + études capacité char intermédiaire + développement capacité char intermédiaire Engins blindés de reconnaissance et de combat Jaguar 95 238 300 - - Véhicules blindés d'aide à l'engagement VBAE 0 0 886 - 180 - 554 Blindés d’infanterie Véhicules blindés de combat d'infanterie VBCI 628 628 628 - - Véhicules blindés multi-rôles Griffon 725 1 437 et 54 MEPAC 1 818 et 54 MEPAC - - Véhicules blindés multi-rôles légers Serval 292 1 355 2 038 - 50 - Génie Appui au contact de combat 0 5 engins du génie de combat (EGC) et jusqu’à 42 systèmes de bréchage 100 (6) EGC et au moins 42 systèmes de bréchage - - 25 Franchissement / 300 m 2 500 m - - Artillerie Sol/Sol Canons CAESAR 70 CAESAR 120 CAESAR / CAESAR NG 150 CAESAR NG + 11 dont au moins 1 NG + 41 NG Lanceurs frappes longue portée tactique LRU 9 lance-roquettes unitaires Entre 13 et 26 systèmes 26 systèmes Jusqu’à + 13 - Défense surface air et lutte anti-drones Systèmes LAD (30mm) sur Serval 0 Au moins 36 48 Au moins + 24 - Artillerie anti-aérienne / PROTEUS (20 mm) 0 50 50 + 50 + 50 DSA terrestre d’accompagnement (7) 0 24 60 - + 15 Logistique Poids lourds de nouvelle génération 0 Classe 2 400 Classe 9 500 + 300 poids lourds logistiques de nouvelle génération - Hélicoptères Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque 67 Tigre 67 Tigre 67 Tigre dont au moins 14 rénovés - 14 Tigre rénovés Hélicoptères de manœuvre 63 Caïman TTH, 52 Puma/Cougar/Caracal 81 Caïman TTH dont 18 au standard FS, 24 Cougar Au moins 105 HM - - Drones Systèmes de drones tactiques 1 système de drone tactique expérimental au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger (9)) au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger) - - (4) Développement incrémental d’un affut et d’un canon de 20mm portés sur camion, avec intégration de briques d’IA. (5) 21 systèmes de bréchage pyrotechnique SABRE et 21 systèmes de bréchage mécanique EBMZ en 2030. (6) Développé en coopération avec la Belgique via l’OCCAr, décalage d’1 an, 125 EGC en 2036. (7) Tourelles Serval Mistral ATLAS RC. (8) Drones non spécialisés du combattant : cf. § capacités toutes armées. (9) Des SDT-Léger équiperont aussi la MN et l’AAE. FORCES NAVALES Les évolutions de la conflictualité aéro-maritime imposent d’opérer en environnement de plus en plus dénié et de combiner létalité et mobilité. Ainsi, les forces navales sont adaptées, avec des moyens de défense, de connectivité et de traitement de l’information renforcés. La dronisation est accélérée. Le système de combat du porte-avions Charles-de-Gaulle est rénové pour mettre en œuvre l’ASTER dans sa version modernisée « Enhanced Capability (EC) » en attendant le porte-avions de nouvelle génération dont la construction débute et dont la puissance offensive est renforcée par un 3e rail de catapulte et un système de direction de combat data-centré. Les Rafale Marine – qui contribuent à la composante nucléaire aéroportée depuis le porte-avions – bénéficieront des améliorations capacitaires des standards F4 puis F5 et de ses nouveaux effecteurs (10). Les frégates de 1er rang FREMM et FDA sont renforcées avant 2030 par un système surface-air à très courte portée (SATCP) et une conduite de tir canon modernisée. Elles bénéficient d’une connectivité durcie pour le combat collaboratif (11) et de moyens de traitement de données de masse (12). Les patrouilleurs hauturiers (PH) sont accélérés (13) et armés pour défendre nos approches en complément des frégates FLF non rénovées. Cela permet de gagner en réactivité en cas de besoin outre-mer, en renfort des patrouilleurs qui assurent les missions de souveraineté (POM et PAG (14)). Les patrouilleurs de service public (PSP) sont prolongés pour assurer l'action de l'Etat en mer en métropole en attendant l'arrivée de tous les PH. Les frégates de surveillance sont prolongées dans l'attente de leur remplacement par des corvettes hauturières. Ces dernières sont décalées pour consolider la réponse au besoin opérationnel et tirer tous les bénéfices des travaux réalisés dans le cadre du programme European Patrol Corvette (EPC). Les livraisons d’avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros sont accélérées par rapport à ce que prévoyait la LPM grâce aux négociations favorables conduites au cours des années 2024 et 2025. Des moyens de lutte anti drones sont déployés sur les bâtiments de 1er rang et patrouilleurs avant 2030 pour tenir compte des retours d’expérience des opérations actuelles. L'effort s'étend à l'ensemble de la flotte d'ici 2035. La généralisation de la dronisation est amorcée avant 2030 : surveillance (AUV) et intervention (ROV) dans les fonds marins, hydro-océanographie, intégration de drones navals et aériens aux unités navales à la mer et à terre pour l’acquisition de renseignement et l’intervention (1 système de drone aérien par frégate ou BRF ; drones de surface sur frégates ; drones sous-marins ; drones de surface dans les approches). Enfin, le recours à deux plateformes modulaires (navires aux normes civiles) avant 2030 permettra d’assurer les missions de guerre des mines et de faciliter la mise en œuvre des drones requis dans nos approches dans le cadre du soutien à la dissuasion et de la protection de nos ports d’intérêt vital, jusqu’à l’arrivée des bâtiments de guerre des mines (BGDM). Les BGDM seront acquis dans le cadre d’une coopération avec nos alliés belges et néerlandais dès 2032. Ces BGDM, dont le format reste à confirmer, permettront de maintenir une capacité à opérer en environnement contesté. Segment capacitaire Parc fin 2024 Actualisation Ecart avec la LPM Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Porte-avions Porte-avions Charles de Gaulle 1 1 rénové 1 rénové - - Porte-avions nouvelle génération PA-NG Approvision-nements longs Construction en cours (Létalité et supériorité informationnelle renforcées) Construction en cours (Létalité et supériorité information-nelle renforcées) Létalité et supériorité information-nelle renforcées Létalité et supériorité information-nelle renforcées Sous-marins Sous-marins nucléaires d’attaque SNA 3 type Rubis + 3 Barracuda 6 Barracuda 6 Barracuda - - Flotte de surface Porte-hélicoptères amphibie PHA 3 PHA 3 PHA 3 PHA rénovés - - Frégates de 1er rang 15 (15) 15 dont 10 à capacités renforcées (16) 15 à capacités renforcées Capacités renforcées Capacités renforcées Frégates de surveillance/ Corvettes hauturières 6 frégates de surveillance 6 frégates de surveillance 3 frégates de surveillance + 3 corvettes hauturières - 1 corvette compensée par 1 FS prolongée - 3 corvettes compensées par 3 FS prolongées Bâtiments logistiques 1 bâtiment d’ancienne génération (BCR) + 1 BRF 3 bâtiments ravitailleurs de force (BRF) 4 bâtiments ravitailleurs de force (BRF) - - Patrouilleurs 17 (17) 19 19 - - Guerre des mines Luttes anti-mines 8 chasseurs de mines ancienne génération 2 chasseurs de mines ancienne génération + 2 PMGM (18) 4 BGDM + 2 PMGM - 3 BGDM, compensés par 2 PMGM et 2 chasseurs de mines ancienne génération 4 BGDM au lieu de 6, complétés par 2 PMGM 1 système de drones 6 systèmes de drones 8 systèmes de drones - - 4 bâtiments pour plongeur démineurs ancienne génération 4 bâtiments pour plongeurs- démineurs dont 3 NG 5 bâtiments pour plongeurs- démineurs NG - - Hélicoptères Hélicoptères Caïman NFH 27 27 27 - - Drones navals Drones de surface (19) Drones expérimentaux 1ères capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre 1 flottille opérationnelle par famille de drones 1ères capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre 1 flottille opérationnelle par famille de drones Capacité hydrographique, océanographique et de maîtrise des fonds marins Capacité hydrographique 4 bâtiments d’ancienne génération 2 bâtiments hydrographiques et océanographiques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 bâtiment d’ancienne génération 2 bâtiments hydrographi-ques et océanographi-ques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 complément capacitaire (20) - - Capacité fonds marins / 1 couple (AUV + ROV) (21) de surveillance et d'action moyen et grand fonds (6000m) par façade 4 couples (AUV + ROV) de surveillance et d'action moyen et grand fonds (6000m) - Aéronavale Rafale Marine 41 41 au standard F4 Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5) - Au moins 47 au standard F5 Avions de patrouille maritime 21 ATL2 dont 15 au standard 6 18 ATL2 standard 6 (modernisation système de combat, capteurs NG) Au moins 18 dont 3 PATMAR futur - - Bouées acoustiques Données confidentielles + 50 % (22) + 50 % (23) + 50 % de livraisons + 50 % de livraisons Avions de surveillance et d’intervention maritime 8 Falcon 50 M + 5 Falcon 200 Gardian 11 Albatros + 1 Falcon 50 M 12 Albatros + complément SURMAR + 3 Albatros - 3 Falcon 50 M - Avions de guet aérien 3 E-2C 3 E-2D 3 E-2D - - Systèmes de drones aériens marine (SDAM) 3 systèmes S100 (6 vecteurs) Au moins 10 SDAM (flotte mixte VSR 700 / S100) équipant les frégates de premier rang et BRF Au moins 15 SDAM (flotte mixte) équipant les frégates de premier rang et BRF - Défense surface-air et LAD Systèmes très courte portée Naval 11 26 42 + 18 Jusqu’à + 27 LAD naval 3 Au moins 30 70 + 10 Jusqu’à + 45 (10) Cf. Forces aériennes. (11) Veille collaborative navale et orchestration des flux de données par l’infrastructure réseaux des unités opérationnelles de la marine (RIFAN). (12) Data Hub Embarqués. (13) Tous livrés en 2032, plus un patrouilleur côtier de gendarmerie. (14) Patrouilleur outre-mer et patrouilleur Antilles Guyane. (15) FREMM, FDA, FLF. (16) Lutte anti-drones, connectivité durcie, traitement de données de masse. (17 3 Patrouilleurs Antilles Guyane + 2 Patrouilleurs Outre-Mer + 5 Patrouilleurs de Haute Mer + 3 Patrouilleurs de Service Public + 4 divers. (18) Plateforme modulaire de guerre des mines : navires aux normes civiles, non militarisés. (19) Drones rapides, à vocation ISR ou mis en œuvre par sous-marins. (20) Bâtiment remplaçant le bâtiment océanographique d’ancienne génération ou capacité drone océanique (à définir). (21) ROV : Remotely Operated Vehicle (robot sous-marin téléopéré) ; AUV : Autonomous Underwater Vehicle (drone sous-marin). (22) Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 26-30. (23) Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 26-35. FORCES AERIENNES Les forces aériennes augmenteront leur aptitude à agir dans des espaces de plus en plus contestés, mettant en œuvre des capacités plus agiles, plus létales et à la portée accrue. Ainsi, le renouvellement de l’aviation de chasse s’intensifiera avec le lancement du standard F5 du Rafale et la préparation de l’après Rafale. L’effort portera sur la connectivité et les capacités offensives : un nouveau missile air-air à très longue portée, successeur du missile METEOR, sera développé avec pour objectif d’armer le standard F4 dès 2030, le standard F5 s’appuiera sur un missile SEAD et antinavire pour contrer les stratégies de déni d’accès, et un effort sera réalisé pour inclure des drones accompagnateurs du Rafale avec des premières expérimentations à l’horizon 2028. Le premier vol du démonstrateur du NGF est décalé par rapport à la LPM. La transition vers des flottes de transport et de soutien de nouvelle génération est accélérée : l’augmentation de la flotte à hauteur de 41 A400M permettra de renforcer nos capacités au profit des forces de présence et de souveraineté, les forces pré-positionnées et nos capacités de projection, tout en retirant du service par anticipation les C130H dont le coût de possession a fortement augmenté. Cet effort repousse au-delà de 2035 le besoin d'un avion de transport d'assaut médian (ATASM). L’acquisition progressive de 4 avions GlobalEye favorisera le retrait de service anticipé de la flotte Boeing AWACS, devenu très coûteuse en termes de soutien, et accroîtra les capacités de surveillance et de contrôle aéroportées, en France comme dans un espace de bataille contesté. Les capacités de défense surface-air seront accélérées et améliorées par une livraison de systèmes de canons anti-aériens supplémentaires pour protéger les bases aériennes. Le programme SAMP-T NG vise à moderniser la conduite de tir du SAMP-T afin de traiter les obsolescences et d’adapter la conduite de tir à l’évolution des menaces (missiles balistiques, missiles de croisière) notamment en exploitant les nouvelles capacités du missile Aster 30 B1NT et du radar GF 300. Ces évolutions du SAMP-T NG permettront le traitement simultané des menaces de longue portée et des menaces saturantes, tout en s'adaptant aux nouvelles conditions d’emploi opérationnel (cyber, brouillage). L’effort porte sur l’accélération de l’acquisition de SAMP-T NG afin de disposer de 2 systèmes supplémentaires à l’horizon 2030. Le besoin militaire de la capacité MALE de théâtre a été réorienté pour saisir l’opportunité liée à l’émergence d’une filière de drones de théâtre souverains de moindre coût, le MALE UE se révélant aujourd’hui moins adapté à la haute intensité. Segment capacitaire Parc fin 2024 Actualisation Ecart avec la LPM Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Avions de combat SCAF (NGF) / - 1 démonstrateur NGF - 1 démonstrateur NGF Rafale Air 105 137 au standard F4 Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5) - Au moins 47 au standard F5 Mirage 2000D 55 50 rénovés / +2 - Avions de support en opérations Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération 12 MRTT et 3 A330 15 MRTT 15 MRTT - - Avions de surveillance et de contrôle aérien 4 AWACS 3 AWACS + 1 Global Eye 4 Global Eye +1 Global Eye -1 AWACS +4 Global Eye Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR) 2 3 3 - - Avions de renseignement et guerre électronique / 3 ARCHANGE 3 ARCHANGE - - Hélicoptères Hélicoptères de manœuvre 13 Caracal, 17 Puma, 3 Super Puma Au moins 32 HM dont 29 Caracal 36 HM - - Avions de transport Avions de transport tactique 24 A400M, 14 C-130H et 4 C-130J Au moins 41 A400M et 4 C-130J Au moins 41 A400M et 4 C-130J + 6 A400M + 6 A400M Drones Systèmes de drone MALE 9 Reaper Première capacité de MALE de théâtre en complément du Reaper Capacité MALE de théâtre - 1 MALE UE + première capacité de MALE de théâtre - 6 MALE UE + capacité complète de MALE de théâtre Défense sol-air et LAD Systèmes sol-air SAMP-T 8 SAMP-T 10 SAMP-T NG 12 SAMP-T NG + 2 SAMP-T NG - GLOSSAIRE Acronyme Description AASM Bombes guidées pouvant être propulsées (armement air-sol modulaire) ACCP Antichar courte portée ALSR Avion léger de surveillance et de reconnaissance ARCHANGE Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération ARTEMIS-IA Solution de traitement massif de données et d’IA ASGARD Supercalculateur classifié dédié à l’intelligence artificielle ASTER Missile antiaérien et antibalistique ATASM Avion de transport d’assaut du segment médian ATL2 Avion de patrouille maritime Atlantique 2 AUV Drone sous-marin (autonomous underwater vehicle) AURORE Nouvelle capacité radar de suivi des objets spatiaux en orbite basse AWACS Système de détection et de commandement aéroporté (airborne warning and command system) BASSALT Système de lutte antidrone (basse altitude) BCR Bâtiment de commandement et de ravitaillement BGDM Bâtiment de guerre des mines BRF Bâtiment ravitailleur de forces CAESAR Camion équipé d’un système d’artillerie CELESTE Capacité électromagnétique spatiale (successeur CERES) CERES Capacité de renseignement d’origine électromagnétique spatiale CHOF Capacité hydro-océanographique future COBRA Radar de contre-batterie (counter battery radar) : permet de localiser les positions des batteries d’artillerie ennemies CONTACT Communication numérique tactique de théâtre CNES Centre National d’Etudes Spatiales CP Courte portée CSO Composante spatiale optique DESIR Démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar DPS Frappe de précision dans la profondeur (deep precision strike) DSA Défense surface-air E-2C Avion de guet aérien Hawkeye E-2D Avion de guet aérien advanced Hawkeye (nouvelle génération) EC Capacité accrue (enhanced capacity) EGC Engin du génie de combat EGIDE Engin géodérivant d’intervention et de découragement EM Électromagnétique ETP Equivalent temps plein EXOCET Famille de missiles tactiques anti-navire F 21 Torpille lourde de lutte anti sous-marine et anti-navire FDA Frégate de défense aérienne FLF Frégates de type La Fayette FREMM Frégates multi-missions FS Forces spéciales GE Guerre électronique (geostationary orbit) GEO Orbite géostationnaire GF 300 Radar multi-fonctions (ground fire) GRAVES Système radar développé par l’ONERA destiné à la détection et au suivi des satellites et objets évoluant en orbite basse (grand réseau adapté à la veille spatiale) HIL Hélicoptère interarmées léger HM Hélicoptère de manœuvre IA Intelligence artificielle IP Protocole internet (internet protocole) IRIS Instrument de renseignement et d’imagerie spatiale IRIS2 Infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite JEWEL Joint early warning european look-out LAD Lutte anti-drones LEO Orbite basse (low earth orbit) LP Longue portée LPM Loi de programmation militaire LRU Lance-roquettes unitaire M€ Million d’euros MALE Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (medium altitude long endurance) Md€ Milliard d’euros MdCN Missile de croisière naval MEPAC Mortier embarqué pour l’appui au contact METEOR Missile air-air à longue portée de conception européenne MICA (VL) Missile d’interception, de combat et d’auto-défense surface-air (VL pour vertical launch) – version terrestre du missile aéroporté MICA MILAD Moyen interarmées de lutte anti-drones MISTRAL Missile sol-air de courte portée MMP Missile moyenne portée MP Moyenne portée MRTT Avion multirôle de transport et de ravitaillement (multiRole tanker transport) MTO Munition téléopérée MU90 Torpille légère anti sous-marine issue du programme lancé à partir du projet français « Murène » et du programme italien « A290 » NFH NATO frigate helicopter : version embarquée (Marine) de l’hélicoptère NH90 NG Nouvelle génération NGF Avion de chasse de sixième génération (next generation fighter) NRBC Nucléaire, radiologique, biologique, chimique OCCAr Organisation conjointe de coopération en matière d’armement PA (Ng) Porte-avions (de nouvelle génération) PAG Patrouilleur Antilles Guyane PALADIN Capacité de patrouilleur-guetteur en orbite géostationnaire PARADE Système lourd de lutte anti-drone (programme de protection déployable modulaire anti-drones) PATMAR futur Futur avion de patrouille maritime PENDRAGON Projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’IA PH Patrouilleur hauturier PHA Porte-hélicoptères amphibie POM Patrouilleur outre-mer PMGM Plateforme modulaire de guerre des mines PROTEUS Affût de canon anti-aérien de 20 mm avec aide à la visée (intégré sur VAB et adapté en particulier à la lutte anti-drone) PSP Patrouilleur de service public ReArm Europe Initiative stratégique proposée en mars 2025 par la Présidente de la Commission de l’UE pour renforcer les capacités militaires et la défense de l’UE. Objectif principal : mobiliser 800 Md€. Ce plan comprend l’instrument financier SAFE. RIFAN Réseau IP des forces aéronavales (ossature d’échange de données pour les opérations aéromaritimes) ROEM Renseignement d’origine électromagnétique ROV Robot sous-marin téléopéré (remotely operated vehicle) SAFE Adopté au Conseil le 27 mai 2025, le nouvel instrument financier de l'Union « Agir pour la sécurité en Europe — SAFE (Security action for Europe) » vise à fournir aux États membres jusqu'à 150 Md€ de prêts garantis par le budget de l'UE SAMP(-T) (NG) Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre) (nouvelle génération) SATCP Sol-air très courte portée SCAF Système de combat aérien du futur SCALP Missile de croisière aéroporté (système de croisière autonome à longue portée) SDAM Système de drones aériens marine SDT Système de drone tactique SEAD Suppression de la défense aérienne ennemie (suppression of enemy air defense) SNA Sous-marin nucléaire d’attaque SURMAR Surveillance maritime SYRACUSE Système de radiocommunication utilisant un satellite THA Très haute altitude TTH Hélicoptère de transport tactique (tactical transport helicopter) UHF Ultra haute fréquence VBAE Véhicule blindé d’aide à l’engagement VBCI Véhicule blindé de combat d’infanterie VSR 700 Drone hélicoptère navalisé - Conçu à partir de l’hélicoptère Cabri G2 (piloté/habité) du constructeur « Guimbal »

Après

Sont ratifiées les ordonnances suivantes : 1° Ordonnance n° 2018‑1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé ; 2° Ordonnance n° 2019‑2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ; 3° Ordonnance n° 2019‑3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires ; 4° Ordonnance n° 2019‑610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ; 5° Ordonnance n° 2021‑860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air.