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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
I. – chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du Au deuxième alinéa de , après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « incluant obligatoirement les maladies cardio neuro‑vasculaires et leurs facteurs de risque tels que le diabète, l’hypertension artérielle et le cholestérol » ; 2° la première phrase du deuxième de l’article L. 1411‑6‑2, après le mot infertilité », sont insérés les mots : « de sensibiliser au dépistage maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque tels que le diabète hypertension artérielle et le cholestérol ». II modalités d application présent sont précisées décret
Après
2 est ainsi modifié : ) Le premier est complété par une phrase ainsi rédigée Lors de ces rendez‑vous de prévention, le professionnel de santé peut en fonction de l’évaluation facteurs de risques, mettre à la disposition du patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement notamment dans espace numérique de santé. » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, notamment le tabagisme, l’excès de consommation d’alcool, la sédentarité, l’obésité, le cholestérol, le diabète, la maladie rénale chronique et l’hypertension artérielle Un dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé à l’assuré lors des rendez‑vous de prévention ; il comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio‑neuro‑vasculaire des femmes. » ; au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par mots : « Les rendez‑vous de prévention » ; 2° Après l article L. 1411‑6‑5, il est inséré un article L. 1411‑6‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑6‑6. – L’État conduit une politique de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et leurs facteurs de risques. Il arrête, en coordination avec les organismes de recherche, les professionnels de santé, les usagers système de santé et tout autre acteur concerné, une stratégie nationale pluriannuelle, qui définit les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d’organisation des parcours de soins. Cette stratégie nationale vise à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment les inégalités sociales et territoriales. » ; 3° Après l’ L. 2132‑2‑2, il est inséré un article L. 2132‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2132‑2‑3. – Un rendez‑vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment de l’hypercholestérolémie familiale, est réalisé dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant un médecin spécialement formé Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l’article L. 2132‑1 soit de la réalisation de ce dépistage, soit du refus de celui‑ci par la personne exerçant l’autorité parentale. »
Article modifié dans la version suivante, sans attribution textuelle certaine · Article 1er.
Cet amendement vise à clarifier la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire dans le cadre des rendez vous de prévention à certains âges clés de la vie prévus par l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique. Il précise que ces rendez vous de prévention permettent à la fois de sensibiliser aux facteurs de risque dans une optique de prévention primaire, mais également de dépister à un stade précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles. Il permet la prise en charge du dosage de la lipoprotéine a dans le cadre des rendez vous de prévention à certains âges clés de la vie. Un taux élevé de lipoprotéine (a) est un marqueur reconnu du risque de développer une maladie cardiovasculaire, or son coût de 19 euros n’est actuellement pas pris en charge par l’assurance maladie. Il systématise l’évaluation du risque cardio-gynécologique, suivant la recommandation du fonds de dotation Agir pour le cœur des femmes, ce qui suppose une évaluation systématique au cours du rendez-vous de prévention de l’assurée : – de son facteur de risque obstétrical, c’est à dire ses antécédents obstétricaux tels la prééclampsie, l’hypertension gestationnelle, le diabète gestationnel qui constituent des marqueurs de risque cardio-neuro-vasculaire à long terme bien identifiés dans la littérature internationale ; – de son facteur de risque hormonal, c’est à dire que la prise d’un contraceptif, la grossesse ou encore la ménopause qui rythment la vie d’une femme génèrent une vulnérabilité cardio-neuro-vasculaire spécifique insuffisamment prise en compte dans l’évaluation de la santé cardiologique ; – de la clinique spécifique des maladies cardio-neuro-vasculaires chez les femmes, qui empêche de dépister les maladies à un stade précoce comme en attestent les symptômes atypiques de l’infarctus chez la femme qui conduisent à un retard de diagnostic et à une prise en charge plus tardive, conduisant à une surmortalité évitable (liée à la sous-représentation des femmes dans les études cliniques) Il précise en outre qu’un tel dépistage est obligatoirement proposé à l’assuré lors de ces rendez-vous de prévention.