Amendement n° AS1123

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

On assiste depuis des années, et même des décennies, à un gaspillage massif de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. Nombre de foyers français regorgent de médicaments et autres matériels qui ne sont jamais utilisés. Le format des boîtes de médicaments, souvent inadapté à la durée réelle des traitements, ainsi que des prescriptions médicales excédant les besoins réels de 30 à 70 %, contribuent largement à cette situation. Chaque Français a une consommation moyenne de médicaments dont le coût est 40 % plus élevé que celle de ses voisins européens, et jette en moyenne 1,5 kg de médicaments non utilisés par an. Outre son impact financier pour la collectivité, ce gaspillage a également un coût environnemental considérable. À l’heure où la sobriété et la rationalisation de la dépense publique sont devenues des impératifs collectifs, il est temps de mettre en place des dispositifs concrets de nature à enrayer cette gabegie, comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays européens. Un amendement similaire avait d’ailleurs été adopté l’année dernière par l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 mais n’avait pas été retenue lors de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement au titre de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.