Amendement n° AS905

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Les dépenses de transport sanitaire constituent une part significative des dépenses remboursées par l’assurance maladie à hauteur de plus de 6 milliards d’euros par an selon la Caisse nationale d’assurance maladie. Or, dans la pratique clinique, la prescription d’un transport sanitaire est parfois faite de manière « automatique » ou systématique, sans nécessairement adapter le mode de transport aux besoins spécifiques du patient. En d’autres termes, tous les patients pour lesquels un transport est prescrit n’ont pas nécessairement besoin d’un transport sanitaire — certains pourraient être transportés autrement (véhicule personnel, transport en commun, etc.) sans préjudice pour leur état. Cette « automatisation » de la prescription contribue potentiellement à des surcoûts ou à des usages non optimisés du dispositif de transport sanitaire. Cet amendement vise donc à créer une expérimentation pour une prise en charge a posteriori, c’est-à-dire que le patient pourrait engager le transport selon les modalités qu’il juge nécessaires, puis effectuer une demande de remboursement auprès de l’assurance maladie sur justificatif. Cette possibilité suppose que la prescription initiale contienne une mention spécifique — par exemple l’ajout d’une case à cocher sur le bon de transport (ou la prescription) indiquant que le patient est éligible au régime de remboursement a posteriori. Le prescripteur pourrait ainsi identifier, dès l’acte de prescription, les situations dans lesquelles l’option d’un remboursement différé est ouverte. Les personnes en affection de longue durée et bénéficiaires de la complémentaire solidaire seraient exclues du dispositif.