Amendement n° AS12

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement propose de rendre obligatoire le consentement de l’enfant préalablement au fait de revoir son parent violent. D’après l’IGAS, 1 enfant décède en France tous les cinq jours dans le cadre familial. En parallèle, en 2023, près de 40 000 sollicitations ont été traitées par les équipes du 119, qui est l’interlocuteur pour les situations d’enfants en danger. Quelle que soit leur forme, les violences commises à l’encontre des enfants sont encore aujourd’hui un sujet tabou dont les conséquences pour les enfants victimes peuvent être graves sur le plan du développement physique et mental. Elles occasionnent d’importants traumatismes. Parce que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être priorisé, il est essentiel de prendre en compte son consentement. Lorsque l’un de ses parents a commis des violences, une nouvelle confrontation peut générer pour l’enfant un nouveau traumatisme. Afin de le préserver et de respecter son choix, il est donc essentiel de le solliciter avant toute nouvelle rencontre afin de rompre avec le principe selon lequel l’autorité parentale prime sur la sécurité et l’intégrité de l’enfant.