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Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursRésolution17ᵉ législatureCulture Europe Numérique

Dossier législatif

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte propose de réviser la directive sur les services de médias audiovisuels et de défendre l'exception culturelle européenne. Il est en cours d'examen et doit passer à l'Assemblée nationale le 10 juin 2026.

Les règles qui encadrent les chaînes de télévision et les plateformes de streaming pourraient changer.
L'exception culturelle européenne sera renforcée, protégeant les productions locales.
Les citoyens verront ces modifications débattues à l'Assemblée nationale avant d'être adoptées.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 09:56Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 29 avril 2026Dernière activité : 10 juin 2026

Auteur·e de la proposition

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Le rapport du rapporteur

Emmanuel Maurel défend une révision ciblée de la directive SMA (option 2), rejetant à la fois le statu quo et la transformation en règlement européen, qui priverait les États membres de leurs marges d'appréciation nationales. Le rapporteur constate que les diffuseurs historiques (Canal+, TF1, M6, France Télévisions) supportent des obligations strictes de quotas et d'investissement, tandis que les plateformes de partage de vidéos (YouTube, TikTok) et certains SMAD étrangers captent l'essentiel des revenus publicitaires sans contraintes équivalentes. Le principe du pays d'origine est identifié comme la faille centrale : il permet aux plateformes de s'établir dans des États membres à transposition minimale pour échapper aux réglementations nationales les plus exigeantes, notamment françaises. Les réformes proposées visent à résorber ces asymétries en étendant les obligations d'investissement et de diffusion aux plateformes de partage de vidéos, en harmonisant les règles publicitaires, et en renforçant la visibilité des services d'intérêt général et des œuvres européennes dans les interfaces numériques. Le rapporteur alerte sur le phénomène d'hyper-distribution — concentration de la diffusion des œuvres européennes entre quelques grandes plateformes américaines — et sur la standardisation des contenus induite par les algorithmes, qui menacent la diversité culturelle et le pluralisme.

Personnes et organisations consultées

Olivier Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)Hélène Herschel, secrétaire générale du Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC)Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles et européennes de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)Jérôme Enrico, président de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP)Antoine Boilley, membre du collège de l'ARCOMChristophe Roy, directeur des affaires réglementaires, européennes et concurrence de Canal+Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France TélévisionsMarie Grau-Chevallereau, directrice des affaires publiques et des études réglementaires de M6Juliette Prissard, déléguée générale d'EurocinémaMarion Golléty, déléguée générale du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et membre du BLOCAmanda Borghino, représentante d'Anim France, de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et du SEDPAMarie Marzin, directrice des affaires réglementaires et européennes de TF1ARTE France (groupe)ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles)

Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Auditionné dans le rapport

Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.

Source rapport — synthèse locale du 26 juin 2026

TFI
Organisation
Peggy le Gouvello
directrice des relations extérieuresPersonne
Marie Marzin
directrice des affaires réglementaires et européennesPersonne
Martin Cousin
stagiaire au sein de la direction des relations extérieures et institutionnellesPersonne
M6
Organisation
Marie Grau-Chevallereau
directrice des affaires publiques et des études réglementairesPersonne
France TV
Organisation
Livia Saurin
secrétaire générale adjointePersonne
Canal+
Organisation
Christophe Roy
directeur des affaires réglementaires, européennes et concurrencePersonne
Amélie Meynard
directrice des affaires publiquesPersonne
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
Administration
Antoine Boilley
membre du collègePersonne
Valentine Levillayer
chargée de mission au sein de la direction des affaires européennes et internationalesPersonne
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Administration
Olivier Henrard
directeur général déléguéPersonne
Alexis Goin
directeur général-adjoint et directeur financier et juridiquePersonne
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)
Syndicat
Guillaume Prieur
directeur des affaires institutionnelles et européennesPersonne
Eurocinéma
Organisation
Juliette Prissard
déléguée généralePersonne
Thomas Gomes
délégué général adjointPersonne
Bureau de Liaison des Organisations Cinématographiques (BLOC)
Association
Hugues Quattrone
délégué général du DIRE - Distributeurs Indépendants Réunis Européens, membre du BLOCPersonne
Marion Golléty
déléguée cinéma du SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants, membre du BLOCPersonne
Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP)
Association
Jérôme Enrico
présidentPersonne
Mathieu Ripka
délégué généralPersonne
Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques (BLIC)
Association
Hélène Herschel
secrétaire générale du BLIC déléguée générale de la FNEF - Fédération Nationale des Editeurs de Films, membre du BLICPersonne
Hortense de Labriffe
déléguée générale de l’API – Association des Producteurs Indépendants, membre du BLICPersonne
Anim France, USPA SEDPA
même représentanteAssociation
Amanda Borghino
déléguée générale adjointe de l’USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle), déléguée générale adjointe d’AnimFrance, déléguée générale adjointe du SEDPA (Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels), trésorière du CEPI (Coordination Européenne des Producteurs Indépendants) et membre du secrétariat de la Coalition française pour la Diversité culturellePersonne
Association des Exportateurs de Films (ADEF)
Association
Agnès Durvin
déléguée généralePersonne
Pierre Mazars
co-président de l’ADEF, et co-fondateur de CharadesPersonne
Clara Flageollet-Schmit
co-présidente de l’ADEF, responsable des ventes internationales chez SNDPersonne
ARTE
Organisation
Adeline Cornet
Secrétaire générale d’ARTE FrancePersonne
Aksel Gökçek
Chargé de mission au sein du Secrétariat général d’ARTE FrancePersonne

Rapporteur·e

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	4	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 4 étapes

Étapes · Assemblée nationale

Lecture unique

29 avr. 2026

Renvoi préalable à la CAE

29 avr. 2026

texte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

10 juin 2026

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : en commission à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Travaux de la commission saisie au fond
Rapporteur·e: Emmanuel Maurel · GDR

Personnes à connaître

Emmanuel Maurel· rapporteur·e

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N54254

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsDisponible
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 10 juin 2026.

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Résumé simplifié par IAà jour

Les règles qui encadrent les chaînes de télévision et les plateformes de streaming pourraient changer.
L'exception culturelle européenne sera renforcée, protégeant les productions locales.
Les citoyens verront ces modifications débattues à l'Assemblée nationale avant d'être adoptées.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 09:56Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 29 avril 2026Dernière activité : 10 juin 2026

Auteur·e de la proposition

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine

également rapporteur·e

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Le rapport du rapporteur

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditionné dans le rapport

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Ce qui se joue

Le rapport du rapporteur

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditionné dans le rapport

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

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Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

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Que faire

Sources (2/7)