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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursRésolution17ᵉ législatureCulture Europe Numérique

Dossier législatif

Réviser la définition de l’œuvre européenne

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte propose de changer la façon dont on définit une œuvre européenne. C’est une résolution qui est en cours et qui sera étudiée par la commission de l’Assemblée nationale le 10 juin 2026. Le but est d’ajuster la définition pour mieux refléter la réalité actuelle.

Les artistes et créateurs auront une définition plus claire de ce qui compte comme œuvre européenne.
Les institutions culturelles pourront adapter leurs programmes et subventions en fonction de la nouvelle définition.
Cela pourra influencer la coopération culturelle entre les pays européens.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 09:56Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 7 mai 2026Dernière activité : 10 juin 2026

Auteur·e de la proposition

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Le rapport du rapporteur

Emmanuel Maurel (GDR) constate que la définition actuelle de l'œuvre européenne dans la directive SMA est trop large : elle permet à des films comme Barbie ou Doctor Strange, entièrement conçus et financés par des studios américains mais tournés au Royaume-Uni, d'être comptabilisés dans les quotas d'œuvres européennes. Il soutient que cette situation vide de leur substance les obligations de diffusion et d'investissement imposées aux diffuseurs et plateformes, car la valeur économique et les droits d'exploitation restent captés par des acteurs extra-européens. Le rapporteur propose une réforme autour de trois axes : exiger que le producteur européen prenne une part réelle de l'initiative et de la responsabilité financière, technique et artistique ; interdire que ce producteur soit contrôlé par des capitaux extra-européens ; et imposer que le financement soit majoritairement assuré par des producteurs établis dans un État membre ou signataire de la Convention sur la télévision transfrontière. Il maintient en revanche le périmètre géographique actuel, incluant le Royaume-Uni, point sur lequel un consensus s'est dégagé lors des auditions. La révision de la directive SMA prévue fin 2026 est présentée comme la fenêtre d'opportunité pour ancrer ces évolutions au niveau européen, d'autant que la position officielle transmise par la France à la Commission européenne converge avec les orientations de la résolution.

Personnes et organisations consultées

CNC – Centre national du cinéma et de l'image animée (Olivier Henrard, directeur général délégué ; Antoine Boilley, membre du collège de l'ARCOM)SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques (Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles et européennes)BLIC – Bureau de liaison des industries cinématographiques (Hélène Herschel, secrétaire générale)ARP – Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (Jérôme Enrico, président)ARCOM – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqueARTECanal+TF1FNEF – Fédération nationale des éditeurs de filmsAPI – Association des producteurs indépendantsUSPA – Union syndicale de la production audiovisuelleAnimFranceSyndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuelsEurocinémaSyndicat des producteurs indépendantsBritish Film Institute (cité via échanges avec le CNC)Chambre des communes britannique (citée via échanges avec le CNC)

Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Auditionné dans le rapport

Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.

Source rapport — synthèse locale du 26 juin 2026

Peggy le Gouvello
directrice des relations extérieuresPersonne
Marie Marzin
directrice des affaires réglementaires et européennesPersonne
Martin Cousin
stagiaire au sein de la direction des relations extérieures et institutionnellesPersonne
TFI
Organisation
Marie Grau-Chevallereau
directrice des affaires publiques et des études réglementairesPersonne
M6
Organisation
Livia Saurin
secrétaire générale adjointePersonne
France TV
Organisation
Christophe Roy
directeur des affaires réglementaires, européennes et concurrencePersonne
Amélie Meynard
directrice des affaires publiquesPersonne
Canal+
Organisation
Antoine Boilley
membre du collègePersonne
Valentine Levillayer
chargée de mission au sein de la direction des affaires européennes et internationalesPersonne
ARCOM
Administration
Olivier Henrard
directeur général déléguéPersonne
Alexis Goin
directeur général-adjoint et directeur financier et juridiquePersonne
CNC
Administration
Guillaume Prieur
directeur des affaires institutionnelles et européennesPersonne
SACD
Association
Juliette Prissard
déléguée généralePersonne
Thomas Gomes
délégué général adjointPersonne
Eurocinéma
Organisation
Hugues Quattrone
délégué général du DIRE - Distributeurs Indépendants Réunis Européens, membre du BLOCPersonne
Marion Golléty
déléguée cinéma du SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants, membre du BLOCPersonne
BLOC
Organisation
Jérôme Enrico
présidentPersonne
Mathieu Ripka
délégué généralPersonne
ARP
Organisation
Hélène Herschel
secrétaire générale du BLIC, déléguée générale de la FNEF - Fédération Nationale des Editeurs de Films, membre du BLICPersonne
Hortense de Labriffe
déléguée générale de l’API – Association des Producteurs Indépendants, membre du BLICPersonne
BLIC
Organisation
Amanda Borghino
déléguée générale adjointe de l’USPA, déléguée générale adjointe d’Anim France, déléguée générale adjointe du SEDPA, trésorière du CEPI, membre du secrétariat de la Coalition française pour la Diversité culturellePersonne
Anim France
Organisation
USPA
Organisation
SEDPA
Organisation
Agnès Durvin
déléguée généralePersonne
Pierre Mazars
co-président de l’ADEF, co-fondateur de CharadesPersonne
Clara Flageollet-Schmit
co-présidente de l’ADEF, responsable des ventes internationales chez SNDPersonne
ADEF
Organisation
Adeline Cornet
Secrétaire générale d’ARTE FrancePersonne
Aksel Gökçek
Chargé de mission au sein du Secrétariat général d’ARTE FrancePersonne
ARTE
Organisation

Rapporteur·e

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	4	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 4 étapes

Étapes · Assemblée nationale

Lecture unique

7 mai 2026

Renvoi préalable à la CAE

7 mai 2026

Document associétexte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

10 juin 2026

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : en commission à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Travaux de la commission saisie au fond
Rapporteur·e: Emmanuel Maurel · GDR

Personnes à connaître

Emmanuel Maurel· rapporteur·e

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Réviser la définition de l’œuvre européenne

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N54288

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsDisponible
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 10 juin 2026.

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Résumé simplifié par IAà jour

Les artistes et créateurs auront une définition plus claire de ce qui compte comme œuvre européenne.
Les institutions culturelles pourront adapter leurs programmes et subventions en fonction de la nouvelle définition.
Cela pourra influencer la coopération culturelle entre les pays européens.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 09:56Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 7 mai 2026Dernière activité : 10 juin 2026

Auteur·e de la proposition

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine

également rapporteur·e

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Le rapport du rapporteur

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditionné dans le rapport

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Réviser la définition de l’œuvre européenne

Ce qui se joue

Le rapport du rapporteur

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditionné dans le rapport

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

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Couverture Assemblée / Sénat

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Sources (2/7)