OpenCitizen

Transparence d'influence

CONSEIL SUPER NOTARIAT

Organisation inscrite au répertoire des représentants d'intérêts de la HATVP. Données publiques déclarées par l'organisation elle-même.

Identifiant national
784350134
Dernière déclaration d'activité
30 mars 2026

Secteurs d'activité déclarés

  • Agriculture, agroalimentaire
  • Enseignement supérieur, recherche, innovation
  • Finances publiques
  • Justice
  • Construction, logement, aménagement du territoire
  • Numérique
  • Outre-mer
  • Entreprises et professions libérales

Commissions recoupées

Rapprochement par secteur d'activité – sans lien automatique avec un texte de loi précis.

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