OpenCitizen

Transparence d'influence

FRANCE BREVETS

Organisation inscrite au répertoire des représentants d'intérêts de la HATVP. Données publiques déclarées par l'organisation elle-même.

Identifiant national
531129195
Dernière déclaration d'activité
14 mars 2022

Secteurs d'activité déclarés

  • Propriété intellectuelle

Commissions recoupées

Rapprochement par secteur d'activité – sans lien automatique avec un texte de loi précis.

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