OpenCitizen

Transparence d'influence

ASSOCIATION DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

Organisation inscrite au répertoire des représentants d'intérêts de la HATVP. Données publiques déclarées par l'organisation elle-même.

Identifiant national
489786301
Dernière déclaration d'activité
3 avril 2025

Secteurs d'activité déclarés

  • Entreprises et professions libérales
  • Propriété intellectuelle

Commissions recoupées

Rapprochement par secteur d'activité – sans lien automatique avec un texte de loi précis.

Consulter la fiche officielle HATVPTout le registre