Transparence d'influence
FONDATION DU PATRIMOINE
Organisation inscrite au répertoire des représentants d'intérêts de la HATVP. Données publiques déclarées par l'organisation elle-même.
- Identifiant national
- 413812827
- Dernière déclaration d'activité
- 2 avril 2026
Secteurs d'activité déclarés
- Arts, culture
Commissions recoupées
Rapprochement par secteur d'activité – sans lien automatique avec un texte de loi précis.
Auditionné au Parlement sur ces textes
Mentions exactes du nom déclaré dans des sources parlementaires officielles.
- Source officielle – L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Nom relevé dans la source : Fondation du Patrimoine
Rapport parlementaire officiel
Correspondances exactes après normalisation entre le nom déclaré à la HATVP et les comptes rendus ou listes d’auditions publiés. La liste porte sur les rapports et comptes rendus récemment indexés par OpenCitizen et n’est pas exhaustive. Une audition ou une mention dans un rapport officiel n’est pas une preuve d’influence. Ces organisations ne sont pas des cibles à contacter ou à harceler.