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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 12 affichés.
Sujet : Emploi et travail
Tous les sujets12 scrutins solennels · Emploi et travail · Sénat
L'article L.3133‑6 du code du travail sera modifié. Il ajoutera une partie I et une partie II.
229 pour110 contre3 abstention
Les logements réservés aux agents publics peuvent être repris par les bailleurs si l'agent change d'emploi, avec un préavis de deux mois et un délai de six mois pour quitter les…
246 pour99 contre
La loi augmente fortement les amendes administratives pour les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement, avec un plafond de 2 M€ ou 1 % du chiffre d’affaires…
342 pour0 contre
Le texte de la proposition de loi n° 107 rect. (2024‑2025) n’a pas été adopté par la commission le 10 décembre 2025.
118 pour206 contre18 abstention
Le texte de la proposition de loi n° 626 (2024‑2025) n’a pas été adopté par la commission le 22 octobre 2025. Aucun changement de règle n’est encore appliqué.
107 pour235 contre3 abstention
Le projet de loi transforme les accords nationaux pour aider les salariés expérimentés à garder leur emploi et renforce le dialogue entre les entreprises et les partenaires…
307 pour0 contre34 abstention
La loi modifie l’article L. 3133‑6 du code du travail pour autoriser le travail du 1er mai dans de nouveaux types d’établissements.
225 pour107 contre9 abstention
La loi modifie l’article L. 3133‑6 du code du travail pour autoriser le travail du 1er mai dans de nouveaux types d’établissements.
228 pour112 contre1 abstention
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental.
243 pour0 contre98 abstention
Cette proposition veut enlever les règles qui compliquent le travail des agriculteurs, afin qu’ils puissent exercer plus facilement leur métier.
232 pour102 contre10 abstention
Cette proposition de loi concerne la profession d'infirmier. Elle vise à encadrer ou modifier les règles qui régissent le travail des infirmiers.
341 pour0 contre
Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale.
338 pour1 contre1 abstention