Tous les scrutins publics

Comment le Parlement a tranché récemment, y compris les scrutins sur amendements et articles à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.

Comparer deux député·e·s Comparer deux groupes S’abonner (RSS)

Rechercher dans les scrutins

Sujet : Protection sociale

Tous les sujets

Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Derniers scrutins, avec participation médiane en pied de tableau.
Scrutin	Étiquettes	Participation	Pour	Contre
Assemblée nationale21 juillet 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 558 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	97 %	378	7
Assemblée nationale21 juillet 2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 352 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	61 %	258	84
Assemblée nationale21 juillet 2026 le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 346 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	60 %	178	163
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 62 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	11 %	29	33
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 64 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	11 %	29	23
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 63 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	11 %	40	1
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 65 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	11 %	11	54
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 66 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	11 %	59	3
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 55 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	10 %	29	11
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 62 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	11 %	44	14
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 64 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	11 %	31	23
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 65 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	11 %	24	22
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 72 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	12 %	59	0
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 73 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	13 %	37	36
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 68 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	12 %	35	33
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 77 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	13 %	37	31
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 76 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	13 %	37	39
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 74 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	13 %	36	37
Assemblée nationale17 juillet 2026 le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 80 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	14 %	44	35
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 83 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	14 %	40	43
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 87 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	15 %	37	48
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 81 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	14 %	37	41
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 86 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	15 %	15	67
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 83 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	14 %	5	69
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 91 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	16 %	24	67
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 87 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	15 %	70	17
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 58 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	10 %	35	21
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 93 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	16 %	36	56
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 75 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	13 %	15	31
Assemblée nationale17 juillet 2026 l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). La loi fixe des durées maximales de placement à l'aide sociale à l'enfance : 1 an pour les enfants de moins de 3 ans, 2 ans pour les enfants plus âgés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 88 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	15 %	88	0
30 scrutins	–	médiane 13 %	médiane 37	médiane 33