Participation
205 votant·e·s sur 577
2 n'ont pas pris part au vote.
205 pour0 contre0 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).