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Assemblée nationale6 mars 2025Scrutin n° 921

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

AdoptéLarge majorité

Participation

56 votant·e·s sur 577

2 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

55 pour1 contre0 abstention

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

Dem Comparer
Pour
25 pour
RN Comparer

Objet du vote

PROMULGUESimplifier la sortie de l’indivision successorale

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Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.

Données : opendata de l'Assemblée nationale.

Le détail nominatif publié diffère de 1 position des totaux officiels. Les totaux font foi.

Pour

8 pour

Pour

6 pour

Pour

5 pour1 n.v.

Pour

4 pour

Pour

3 pour

Pour

2 pour1 n.v.

Contre

1 contre

PO847173 Comparer

Pour

1 pour