Participation
231 votant·e·s sur 577
2 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
91 pour139 contre1 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.