Participation
113 votant·e·s sur 577
1 n'a pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
92 pour0 contre21 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).