Participation
163 votant·e·s sur 577
2 n'ont pas pris part au vote.
163 pour0 contre0 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).