Participation
111 votant·e·s sur 577
1 n'a pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
105 pour0 contre6 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).