Participation
157 votant·e·s sur 577
2 n'ont pas pris part au vote.
132 pour0 contre25 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).