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Assemblée nationale11 décembre 2025Scrutin n° 4745

Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

AdoptéMajorité nette

Participation

165 votant·e·s sur 577

2 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

105 pour56 contre4 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

SOC Comparer
Pour
54 pour
LFI-NFP Comparer

Objet du vote

EN_COURSRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

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Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.

Données : opendata de l'Assemblée nationale.

Pour

30 pour

Contre

28 contre1 abst.

Pour

17 pour

Contre

13 contre3 abst.1 n.v.

Contre

6 contre

Contre

4 contre1 n.v.

Pour

3 pour

Contre

3 contre

Contre

2 contre

Pour

1 pour