Participation
573 votant·e·s sur 577
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
194 pour364 contre15 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.
… et 3 autres non affichées.