Participation
117 votant·e·s sur 577
2 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
8 pour53 contre56 abstentions
Amendement visé
L'Assemblée ne publie pas de lien structurel entre le scrutin et l'amendement, et aucun rapprochement certain n'est disponible dans notre base. Le titre officiel ci-dessus identifie l'amendement visé.