Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
AdoptéLarge majorité
Participation
540 votant·e·s sur 577
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.