Participation
117 votant·e·s sur 577
2 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
90 pour26 contre1 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).