Participation
126 votant·e·s sur 577
2 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
18 pour107 contre1 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Amendement visé
L'Assemblée ne publie pas de lien structurel entre le scrutin et l'amendement, et aucun rapprochement certain n'est disponible dans notre base. Le titre officiel ci-dessus identifie l'amendement visé.
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.