Participation
149 votant·e·s sur 577
2 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
104 pour3 contre42 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Amendement visé
L'Assemblée ne publie pas de lien structurel entre le scrutin et l'amendement, et aucun rapprochement certain n'est disponible dans notre base. Le titre officiel ci-dessus identifie l'amendement visé.