Participation
154 votant·e·s sur 577
2 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
102 pour50 contre2 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.