Participation
119 votant·e·s sur 577
2 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
83 pour16 contre20 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.