Participation
101 votant·e·s sur 577
1 n'a pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
38 pour62 contre1 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Amendement visé
L'Assemblée ne publie pas de lien structurel entre le scrutin et l'amendement, et aucun rapprochement certain n'est disponible dans notre base. Le titre officiel ci-dessus identifie l'amendement visé.
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.