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Assemblée nationale1 avril 2025Scrutin n° 1202

Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

AdoptéLarge majorité

Participation

233 votant·e·s sur 577

2 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

161 pour56 contre16 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

RN Comparer
Contre
41 contre1 abst.
LFI-NFP

Objet du vote

PROMULGUEModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.

Données : opendata de l'Assemblée nationale.

Le détail nominatif publié diffère de 7 positions des totaux officiels. Les totaux font foi.

Pour

38 pour2 abst.

Pour

21 pour9 contre4 abst.

Pour

31 pour1 abst.1 n.v.

Pour

22 pour

Pour

15 pour

Pour

13 pour1 abst.

Pour

8 pour2 abst.1 n.v.

PO847173 Comparer

Contre

5 contre1 abst.

Abstention

4 abst.

Pour

4 pour

Pour

2 pour1 contre

Voix discordantes (9)

Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.

M. Arnaud Simion SOCContreligne du groupe : Pour
M. Denis Fégné SOCContreligne du groupe : Pour
M. Jacques Oberti SOCContreligne du groupe : Pour
M. Pierre Pribetich SOCContreligne du groupe : Pour
Mme Céline Thiébault-Martinez SOCContreligne du groupe : Pour
Mme Fanny Dombre Coste SOCContreligne du groupe : Pour
Mme Florence Herouin-Léautey SOCContreligne du groupe : Pour
Mme Sophie Pantel SOCContreligne du groupe : Pour
Mme Valérie Rossi SOCContreligne du groupe : Pour