Le calendrier
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En coursFenêtre d’action à confirmer (Fenêtre d’action à confirmer : la prochaine étape n’est pas encore publiée par les sources officielles.)Proposition de résolution17ᵉ législatureEmploi et travailProtection socialeEurope
Dossier législatif
Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat
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Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente
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