Menu du dossier
Explorer OpenCitizen
En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de loi17ᵉ législatureSantéProtection socialeÉgalité et droits fondamentaux
Dossier législatif
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Chargement du suivi…S’abonner (RSS)
Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente
Chargement de l’analyse du dossier…