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En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de résolution17ᵉ législatureSécuritéEurope
Dossier législatif
Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
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