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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Protection sociale

Dossier législatif

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Résumé simplifié par IAà jour

La loi ajoute la cystite interstitielle à la liste des affections de longue durée (ALD) quand elle est chronique, handicapante et nécessite un traitement long et coûteux. Un décret précisera les critères exacts pour que la maladie soit reconnue comme ALD. Les dépenses liées à ces patients seront partiellement financées par une taxe supplémentaire sur les accises du tabac. Ainsi, les personnes atteintes pourront bénéficier du remboursement complet des soins liés à l’ALD. Le financement supplémentaire provient d’une taxe sur le tabac, pas d’une hausse générale des impôts.

Les patients souffrant de cystite interstitielle chronique pourront être classés ALD et obtenir le remboursement intégral des traitements coûteux.
Un futur décret définira les conditions précises (durée, gravité, coût) pour que la maladie soit reconnue comme ALD.
Une taxe additionnelle sur les accises du tabac sera créée pour compenser les dépenses de la sécurité sociale liées à ces nouvelles ALD.
Les organismes de sécurité sociale ne subiront pas de perte budgétaire directe grâce à la taxe sur le tabac qui finance la prise en charge.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 8 juin 2026Dernière activité : 8 juin 2026

Auteur·e de la proposition

Denis Fégné

Socialistes et apparentés

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

9 juin 2026

Document associé

Travaux de la commission saisie au fond

9 juin 2026

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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OpenCitizen · résumé citoyen

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N54450

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 8 juin 2026.

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Résumé simplifié par IAà jour

Les patients souffrant de cystite interstitielle chronique pourront être classés ALD et obtenir le remboursement intégral des traitements coûteux.
Un futur décret définira les conditions précises (durée, gravité, coût) pour que la maladie soit reconnue comme ALD.
Une taxe additionnelle sur les accises du tabac sera créée pour compenser les dépenses de la sécurité sociale liées à ces nouvelles ALD.
Les organismes de sécurité sociale ne subiront pas de perte budgétaire directe grâce à la taxe sur le tabac qui finance la prise en charge.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 8 juin 2026Dernière activité : 8 juin 2026

Auteur·e de la proposition

Denis Fégné

Socialistes et apparentés

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

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Que faire

Sources (2/7)