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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Protection sociale Emploi et travail Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte ajoute la prise en charge des traitements spécifiques de l'algie vasculaire de la face (sumatriptan injectable, oxygénothérapie, anticorps anti‑CGRP) dans la sécurité sociale. Il ouvre le droit à l’allocation aux adultes handicapés pour les patients chroniques sans besoin de taux d’incapacité, et pour les formes épisodiques sévères sous évaluation. Les salariés concernés obtiennent la reconnaissance de travailleur handicapé, des aménagements de poste, du télétravail et des pauses de récupération. Un dispositif expérimental permet des absences courtes sans jour de carence, et un droit de 30 jours d’arrêt de travail par an sans ancienneté. Le financement est assuré par une taxe additionnelle sur les accises du tabac.

Les traitements spécifiques (sumatriptan injectable, oxygénothérapie, anticorps anti‑CGRP) seront remboursés par la sécurité sociale.
Les patients chroniques pourront toucher l’allocation aux adultes handicapés sans devoir prouver un taux d’incapacité.
Les salariés atteints, qu’ils soient privés ou fonctionnaires, auront droit à des aménagements de poste, horaires adaptés, télétravail et pauses de récupération.
Ils disposeront de 30 jours d’arrêt de travail par an, utilisables sans préavis ni condition d’ancienneté.
Le coût de ces mesures sera financé par une taxe supplémentaire sur les accises du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 8 juin 2026Dernière activité : 9 juin 2026

Auteur·e de la proposition

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

9 juin 2026

Travaux de la commission saisie au fond

9 juin 2026

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N54442

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 9 juin 2026.

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Les patients chroniques pourront toucher l’allocation aux adultes handicapés sans devoir prouver un taux d’incapacité.
Les salariés atteints, qu’ils soient privés ou fonctionnaires, auront droit à des aménagements de poste, horaires adaptés, télétravail et pauses de récupération.
Ils disposeront de 30 jours d’arrêt de travail par an, utilisables sans préavis ni condition d’ancienneté.
Le coût de ces mesures sera financé par une taxe supplémentaire sur les accises du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 8 juin 2026Dernière activité : 9 juin 2026

Auteur·e de la proposition

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Qui agit sur ce texte

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Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Qui agit sur ce texte

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