Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Alexandre Allegret-PilotUDR1 amendement déposé

  Alexandre Allegret-Pilot a présenté un amendement (n°CF1) visant à rétablir l’exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales pour les gratifications versées lors de la remise de la médaille d’honneur du travail, qui devait être supprimée à compter du 31 décembre 2026. L’amendement proposait d’insérer un nouvel alinéa (9°) dans le III de l’article L.136‑1‑1 du Code de la sécurité sociale afin de préserver cette exonération. L’amendement n’a pas été adopté, aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  • Proposer d’insérer, après l’article premier, un nouvel alinéa (9°) dans le III de l’article L.136‑1‑1 du Code de la sécurité sociale pour maintenir l’exemption d’assiette des cotisations sur les gratifications liées à la médaille d’honneur du travail (amendement n°CF1).
  • Défendre le maintien de l’exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales pour les gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, dont la suppression était annoncée pour le 31 décembre 2026.

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.