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Texte de loi

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

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Données du Parlement, dernière vérification le 4 octobre 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 28 avril 2026
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 28 avril 2026

Prochaine étape non datée

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Ce que la rédaction a vérifié

L’essentiel

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les amendements

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Les acteurs

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Les désaccords

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