2 amendements
Le groupe Écologiste et Social a proposé de supprimer l’article premier qui qualifie la production d’engrais azotés d’intérêt public majeur, arguant que son usage croissant nuit à l’environnement en provoquant l’eutrophisation des eaux. Cette proposition d’amendement n’a pas été adoptée. Le groupe a donc exprimé son opposition à la reconnaissance de la production d’engrais azotés comme une priorité stratégique de la France.
- Suppression de l’article premier reconnaissant la production d’engrais azotés comme raison d’intérêt public majeur
- Mise en avant des impacts environnementaux négatifs de l’utilisation croissante d’engrais azotés, notamment l’eutrophisation des eaux superficielles
contre
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 amendement
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a proposé de supprimer l’article qui institue une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les installations industrielles de production d’engrais azotés. Cette suppression visait à empêcher l’usage de la RIIPM comme outil de dérogation aux normes environnementales, critiquant ainsi la proposition de l’extrême droite. L’amendement n’a pas été adopté, le groupe s’est donc opposé à la conservation de cet article. En bref, le groupe a voté contre le maintien de la disposition relative à la RIIPM.
- Suppression de l’article créant la présomption de RIIPM pour les usines d’engrais azotés
- Opposition à l’utilisation de la RIIPM comme moyen de contourner les exigences environnementales
contre
1 amendement
Le Rassemblement National a proposé un amendement visant à sécuriser juridiquement les projets industriels de production d’engrais azotés afin de garantir l’autonomie stratégique de la France et de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du procédé. L’amendement précise que la production doit être inférieure aux émissions d’un procédé de référence, selon des modalités définies par arrêté. Cette proposition n’a pas été adoptée, le texte restant inchangé. Le groupe a donc voté contre la proposition de loi telle qu’elle a été présentée.
- Sécurisation juridique des projets industriels de production d’engrais azotés pour répondre à une urgence stratégique.
- Exigence que les émissions de gaz à effet de serre de la production soient inférieures à celles d’un procédé de référence.
- Définition des modalités d’évaluation des émissions par arrêté ministériel.
contre
SOCSocialistes et apparentés 1 amendement
Le groupe Socialistes et apparentés a proposé un amendement visant à supprimer l’article unique qui reconnaissait la raison d’intérêt public majeur (RIIPM) pour faciliter l’installation industrielle de production d’engrais azotés. Cette suppression aurait limité la facilitation administrative de tels projets. L’amendement n’a pas été adopté, le groupe s’est donc opposé à la mesure. En conséquence, le groupe a voté contre la proposition de reconnaissance de RIIPM dans le texte.
- Suppression de l’article unique reconnaissant la RIIPM pour les projets d’installation d’engrais azotés
- Refus de faciliter l’installation industrielle de production d’engrais azotés par reconnaissance d’intérêt public majeur
contre
