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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureEnvironnement Santé

Dossier législatif

Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques

Résumé simplifié par IAà jour

À partir d'une date qui sera fixée par décret (au plus tard le 1er janvier 2027), il sera interdit de fabriquer, importer, stocker, vendre ou distribuer tout produit appelé « neige artificielle décorative » s'il contient des microparticules de polymères synthétiques. Il sera aussi interdit de répandre ces produits dans les lieux publics ou les établissements recevant du public. En cas de non‑respect, les contrevenants encourent une amende de cinquième classe, et les entreprises peuvent être condamnées à l’amende prévue à l’article 131‑38 du code pénal. Les contrôles seront réalisés par les agents habilités du code de l’environnement, comme pour les plastiques à usage unique et les microplastiques.

Interdiction de fabriquer ou d’importer la « neige artificielle décorative » contenant des microplastiques.
Interdiction de répandre ces produits dans les espaces publics ou les établissements recevant du public.
Sanction d’une amende de cinquième classe pour les personnes physiques et d’une amende prévue à l’article 131‑38 du code pénal pour les personnes morales.
Contrôles effectués par les agents du code de l’environnement, selon les mêmes règles que pour les plastiques à usage unique et les microplastiques.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 23 décembre 2025Dernière activité : 23 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Philippe Bolo

Les Démocrates

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

23 déc. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

23 déc. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission du développement durable

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53421

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 23 décembre 2025.

Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques

Résumé simplifié par IAà jour

Interdiction de fabriquer ou d’importer la « neige artificielle décorative » contenant des microplastiques.
Interdiction de répandre ces produits dans les espaces publics ou les établissements recevant du public.
Sanction d’une amende de cinquième classe pour les personnes physiques et d’une amende prévue à l’article 131‑38 du code pénal pour les personnes morales.
Contrôles effectués par les agents du code de l’environnement, selon les mêmes règles que pour les plastiques à usage unique et les microplastiques.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 23 décembre 2025Dernière activité : 23 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Philippe Bolo

Les Démocrates

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

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Couverture Assemblée / Sénat

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Que faire

Sources (2/7)